Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)
E7495 - 11336/12 du 28/06/2012

Texte déposé au Sénat le 11/07/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.