Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Per EWALDSSON, membre suppléant suédois, en remplacement de Mme Anna BILLGREN, membre démissionnaire
E7501 - du 06/07/2012

Texte déposé au Sénat le 13/07/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.