Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil à l'appui des activités visant à réduire le risque de commerce illicite et d'accumulation excessive d'armes légères et de petit calibre dans la région couverte par l'OSCE
E7517 - 16236/1/11 du 26/06/2012

Texte déposé au Sénat le 16/07/2012