Allez au contenu, Allez à la navigation

Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur le statut de la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)
SN 3173/12  du 12/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2012