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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Niger en vue d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL NIGER)
SN 3176/12  du 12/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/07/2012