Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil visant à soutenir un processus conduisant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient
E7528 - 12244/12 du 05/07/2012

Texte déposé au Sénat le 18/07/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.