Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme
E7533 - du 24/07/2012

Texte déposé au Sénat le 25/07/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.