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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acibenzolar-S-méthyl, d'amisulbrom, de cyazofamide, de diflufenican, de dimoxystrobine, de méthoxifénozide et de nicotine présents dans ou sur certains produits
 du 19/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/07/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7541

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.