Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
E7542 - du 25/07/2012

Texte déposé au Sénat le 31/07/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.