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Environnement

Décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents pour lave vaisselle automatiques industriels ou destinés aux collectivités
 du 27/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Environnement

Textes E 7557 et E 7558

Critères écologiques pour l'attribution du label écologique
de l'UE aux détergents textiles et pour lave-vaisselle automatiques à usage industriel ou destinés aux collectivités

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.