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Environnement

Règlement de la Commission établissant les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d'être un déchet au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil
 du 27/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Environnement

Texte E 7573

Établissement, dans le cadre de la directive 2008/98/CE
relative aux déchets, des critères permettant de déterminer
à quel moment le calcin de verre cesse d'être un déchet

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.