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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du sirop de polyglycitol dans plusieurs catégories de denrées alimentaires
D020925/05  du 31/07/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Questions sociales et santé

Textes E 7584 et E 7585

Autorisation de l'utilisation d'un additif alimentaire, le sirop
de polyglycol, dans plusieurs catégories de denrées alimentaires

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.