Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n°1031/2010 aux fins d'enregistrer une plate-forme d'enchères devant être désignée par le Royaume-Uni (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
D021963/3  du 02/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Environnement

Texte E 7587

Désignation par le Royaume-Uni de sa propre plateforme
pour la mise aux enchères de sa part du volume
de quotas d'émission de gaz à effet de serre

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.