Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Projet de Règlement (UE) de la Commission relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie
D019041/03  du 03/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7589

Autorisation d'une allégation de santé
portant sur les effets des bêta-glucanes d'orge
sur l'abaissement du taux de cholestérol sanguin

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.