Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n°1332/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires pour ce qui est des mesures transitoires
D020182/03  du 06/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7590

Allongement des mesures transitoires prévues
par le règlement (CE) n°1332/2008 en vue d'établir la liste d'enzymes alimentaires de l'Union

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.