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Questions sociales et santé

Projet de Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n°1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles
D021335/02  du 03/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7591

Modification de la liste européenne des allégations nutritionnelles portant sur les denrées alimentaires, en ce qui concerne
la teneur en sel, en matière grasse et en sucre

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.