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Questions sociales et santé

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2006/17/CE concernant certaines exigences techniques relatives au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine
D021797/01  du 06/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7592

Modifications concernant les exigences techniques
relatives au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine
en ce qui concerne l'anticorps HTLV-I

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.