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Environnement

Directive de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
D022036/01  du 06/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Environnement

Texte E 7595

Modification de plusieurs mesures techniques applicables
dans le cadre de la directive 97/68/CE concernant les émissions
de gaz provenant des moteurs à combustion interne
destinés aux engins mobiles non routiers
(engins de construction, locomotives...)

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.