Politique étrangère et de défense

Décision d'exécution du Conseil mettant en œuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie
E7602 - 12512/12 RESTREINT UE du 09/08/2012

Texte déposé au Sénat le 20/08/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.