Allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de Russie vers l'UE

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne

COM (2012) 449 final  du 09/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/08/2012
Examen : 21/09/2012 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Texte E 7605

Allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de Russie vers l'Union européenne

COM (2012) 449 final

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.