Allez au contenu, Allez à la navigation

Économie et finances, fiscalité

Proposition de décision du Conseil définissant la position de l'UE en vue de la révision du règlement des télécommunications internationales à adopter lors de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales ou au sein de ses instances préparatoires
COM (2012) 430 final  du 02/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Economie, finances et fiscalité

Texte E 7608

Position de l'Union européenne en vue de sa participation
aux négociations concernant la révision du règlement
des télécommunications internationales

COM (2012) 430 final

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.