Signature d'un protocole d'adhésion, suite aux élargissements de 2004 et 2007, à l'accord de coopération avec les États d'Amérique centrale

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole d'adhésion à l'accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part

COM (2012) 455 final  du 13/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2012
Examen : 03/10/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7614

Signature d'un protocole d'adhésion, à l'accord de dialogue politique et de coopération avec les États d'Amérique centrale suite aux élargissements de 2004 et 2007

COM (2012) 455 final

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.