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Environnement

Règlement de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Conseil et du Parlement européen en ce qui concerne les exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants
D021781/04

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/08/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 21/09/2012

Environnement

Texte E 7633

Exigences relatives à l'écoconception des lampes dirigées
et des lampes à diodes électroluminescentes

(Procédure écrite du 21 septembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.