Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)
E7634 - 12813/12 du 20/08/2012

Texte déposé au Sénat le 05/09/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.