Politique étrangère et de défense

Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/576/PESC relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)
E7635 - 12799/12 du 20/08/2012

Texte déposé au Sénat le 05/09/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.