Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n°692/2008 de la Commission en ce qui concerne les technologies innovantes permettant de réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers et utilitaires légers
D022573/01  du 30/08/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/09/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 03/10/2012

Environnement

Texte E 7639

Modification des formulaires utilisés dans le cadre de la procédure de réception des véhicules à moteur en ce qui concerne
l'utilisation de technologies innovantes permettant
de réduire les émissions de CO2

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.