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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, concernant les programmes européens de navigation par satellite
COM(2012) 470 final  du 04/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 03/10/2012

Recherche et propriété intellectuelle

Textes E 7664 et E 7665

Accord de coopération avec la Suisse
concernant les programmes européens de navigation par satellite

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.