Allez au contenu, Allez à la navigation

Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la cire d'abeille (E 901), de la cire de carnauba (E 903), du shellac (E 904) et de la cire microcristalline (E 905) sur certains fruits
 du 10/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 03/10/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7666

Autorisation de l'utilisation de certaines cires
(additifs alimentaires) comme agents d'enrobage
pour améliorer la conservation de certains fruits

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.