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Questions sociales et santé

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de l'anhydride sulfureux - sulfites (E 220-228) et de l'alginate de propane-1,2-diol (E 405) dans les boissons fermentées à base de moût de raisin
 du 10/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/09/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 03/10/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7668

Autorisation de l'utilisation d'additifs alimentaires
dans les boissons fermentées à base de moût de raisin

(Procédure écrite du 3 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.