Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil sur l'établissement d'un entrepôt pour les missions civiles de gestion de crise
E7695 - du 12/09/2012

Texte déposé au Sénat le 26/09/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.