Conclusion d'un accord-cadre sur la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union

COM (2012) 518 final  du 19/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/10/2012
Examen : 15/10/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Textes E 7703 et E 7704

Signature et conclusion d'un accord-cadre établissant les principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union européenne

COM (2012) 517 final et COM (2012) 518 final

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.