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Environnement

Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la 32e réunion du comité permanent de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (convention de Berne)
COM (2012) 520 final  du 19/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 15/10/2012

Environnement

Texte E 7706

Position de l'Union européenne sur une modification
à la Convention relative à la conservation de la vie sauvage
et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne),
proposée par la Suisse et discutée lors de la 32e réunion
du comité permanent de la Convention fin novembre 2012

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.