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Énergie

Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Budva, 18 octobre 2012)
COM (2012) 532 final  du 19/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/10/2012

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.