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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne les méthodes d'analyse applicables en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux
 du 27/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 15/10/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7731

Méthodes d'analyse applicables en matière d'identification
des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel
des aliments pour animaux

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.