Allez au contenu, Allez à la navigation

Énergie

Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, relativement à la mise en œuvre de mises à jour pour les statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie
 du 01/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 15/10/2012

Justice et affaires intérieures

Texte E 7733

Mises à jour des statistiques mensuelles et annuelles de l'énergie

(Procédure écrite du 15 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.