Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/127/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée
E7746 - du 18/09/2012

Texte déposé au Sénat le 10/10/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.