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Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant le soutien de l'UE aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
 du 12/09/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/10/2012