Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant le soutien de l'UE aux activités de la commission préparatoire de l'Organisation du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive
E7748 - du 12/09/2012

Texte déposé au Sénat le 10/10/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.