Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 667/2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée
E7749 - JOIN(2012) 25 final du 19/09/2012

Texte déposé au Sénat le 10/10/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.