Politique étrangère et de défense

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 147/2003 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de la Somalie
E7750 - JOIN(2012) 26 final du 19/09/2012

Texte déposé au Sénat le 10/10/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.