Allez au contenu, Allez à la navigation

Environnement

Directive de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorure de didécyldiméthylammonium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive
D022408/02  du 09/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 25/10/2012

Environnement

Textes E 7768 à E 7773

Modifications techniques de la législation
concernant la mise sur le marché des produits biocides

(Procédure écrite du 25 octobre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.