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Environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux
 du 10/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 25/10/2012

Environnement

Texte E 7776

Modifications techniques de la réglementation concernant
les exportations et importations de produits chimiques dangereux

(Procédure écrite du 25 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.