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Questions sociales et santé

Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et l'annexe du règlement (UE) de la Commission n° 231/2012 en ce qui concerne l'additif alimentaire "diacétate de potassium"
 du 10/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 25/10/2012

Questions sociales et santé

Texte E 7777

Mise à jour de la liste européenne
des additifs alimentaires autorisés

(Procédure écrite du 25 octobre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.