Financement de la troisième tranche 2012 du FED

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer la troisième tranche 2012 du Fonds européen de développement

COM (2012) 597 final  du 19/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/10/2012
Examen : 12/11/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7791

Contributions financières des États membres pour le financement de la troisième tranche 2012 du Fonds européen de développement

COM (2012) 597 final

(Procédure écrite du 12 novembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.