Financement du Fonds européen de développement en 2013 et 2014

Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2013 et 2014, y compris la première tranche 2013

COM (2012) 598 final  du 19/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/10/2012
Examen : 12/11/2012 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Texte E 7792

Contributions financières des États membres pour le financement du Fonds européen de développement en 2013 et 2014

COM (2012) 598 final

(Procédure écrite du 12 novembre 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.