Travail

Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant pour le Danemark du conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
E7802 - du 23/10/2012

Texte déposé au Sénat le 29/10/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.