Travail

Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Hannes KANTELIUS, membre suédois, en remplacement de M. Per NYSTRÖM, démissionnaire
E7804 - du 15/10/2012

Texte déposé au Sénat le 29/10/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.