Travail

Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de M. Jaroslav HLAVÍN, membre tchèque, en remplacement de Mme Daniela KUBÍČKOVÁ, démissionnaire
E7805 - du 17/10/2012

Texte déposé au Sénat le 29/10/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.