Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité visant à soutenir la mise en œuvre du plan d'action de Carthagène 2010-2014 adopté par les États parties à la Convention de 1997 sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction
E7812 - du 15/10/2012

Texte déposé au Sénat le 30/10/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 12/11/2012