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Environnement

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthomorphe, d'indoxacarbe, de pyraclostrobine et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits
15510/12  du 29/10/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/11/2012
Examen par la commission des affaires européennes le 05/12/2012

Environnement

Textes E 7830 et E 7853

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires

(Procédure écrite du 5 décembre 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.