Politique étrangère et de défense

Projet de décision du Conseil concernant la conférence d'examen de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (CAC) qui aura lieu en 2013
E7855 - 15424/12 du 29/10/2012

Texte déposé au Sénat le 15/11/2012

Après examen, la commission des affaires européennes a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.